Politique de confidentialité

La confidentialité des données revêt une grande importance pour Australian Home Made Ice Cream S.A. et nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de notre traitement de vos données personnelles.

 

Nous avons ainsi établi des directives visant à régir le traitement et la protection de vos données personnelles.

 

1. Application

 

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs), ainsi qu'à tous les visiteurs du/des site(s) web de AHMIC.

 

Le règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »), la loi du 8 décembre 1992 (« Loi vie privée »), la loi du 13 juin 2005 (« Loi relative aux communications électroniques ») et les arrêtés d'exécution s'y rapportant, ainsi que toute modification ultérieure de ces documents, fixent les règles relatives à la protection de vos données à caractère personnel.

 

AHMIC s'efforce de remplir ses devoirs et de respecter les droits du client à chaque fois que AHMIC traite vos données à caractère personnel.

 

Pour de plus amples informations à ce sujet, AHMIC vous conseille de consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée [https://www.privacycommission.be/fr].

 

 

2 - Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

 

La société belge Australian Home Made Ice Cream S.A. (ci-après dénommée « AHMIC ») est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.

 

Australian Home Made Ice Cream S.A.

Brixtonlaan 26 (Unit 3E)

B-1930 Zaventem

Belgium

 

Numéro d'immatriculation de la société :  0447708151

Représentant légal : Frederik Van isacker

Numéro de TVA : N° de TVA BE0447708151

 

 

3 - Où stockons-nous vos données ?

 

Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE ») mais pourraient également être transmises à, et traitées dans un pays en dehors de l'EEE. Dans le cas d'un transfert de vos données personnelles, ce dernier aura lieu conformément aux lois applicables.

 

Pour les transferts en dehors de l'EEA, AHMIC utilisera des Clauses Contractuelles Types ainsi qu'une Protection Visuelle comme mesures de protection pour les pays ne faisant l'objet d'aucune décision d'adéquation de la part de la Commission européenne.

 

 

4 - Qui a accès à vos données ?

 

Vos données seront partagées au sein du groupe AHMIC. L’entreprise AHMIC locale n’agira qu’en qualité d’utilisateur de données et traitera les données personnelles pour le compte de l’entreprise belge.

 

Nous ne transmettons, vendons ou permutons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers en dehors du groupe de AHMIC.

 

Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins de dispense de nos services. Les catégories de tiers concernés dans chaque processus sont décrites ci-dessous.

 

 

5. Traitement des données à caractère personnel et responsabilités

 

Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les données à caractère personnel collectées et traitées par AHMIC sont en premier lieu les informations que le client saisit lui-même via les différentes pages de notre/nos site(s) web et que AHMIC obtient via votre utilisation de notre/nos site(s) web et/ou nos produits et/ou nos services.

 

AHMIC agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.

 

Il n'en demeure pas moins que le client a un certain nombre d'obligations en rapport avec le traitement des données à caractère personnel qui permet au client d'utiliser les produits et services de AHMIC.

 

À ce titre, le client doit toujours, lorsque cela est nécessaire, obtenir les autorisations exigées par la loi de la part des utilisateurs finaux pour que leurs données à caractère personnel puissent être traitées par AHMIC, pour autant que cela soit nécessaire dans le cadre des produits et services de AHMIC.

 

6. Objectifs

 

AHMIC traite des données à caractère personnel à diverses fins, en veillant toujours à ne traiter que les données nécessaires pour atteindre l'objectif poursuivi.

 

Nous utilisons donc des données à caractère personnel :

 

  • Lorsque nous avons obtenu l'autorisation de le faire ;
  • Dans le cadre de la rédaction ou l'exécution de notre contrat ;
  • Pour répondre aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et
  • Lorsque AHMIC a un intérêt légitime, comme par exemple, selon le cas, pour pouvoir faire du marketing direct, prévenir la fraude, gérer l'administration interne ou assurer une sécurité adéquate du réseau et des informations, auquel cas nous rechercherons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée des personnes concernées.

 

Sous réserve de l'autorisation, et pour autant que cela soit nécessaire, AHMIC collecte des données à caractère personnel aux fins concrètes suivantes :

 

Pour traiter les demandes de livraison de nos produits et services.

Si vous visitez notre site web pour collecter des informations et/ou demander des renseignements sur nos produits et services ou lorsque vous vous inscrivez p. ex. à la lettre d'information de AHMIC, AHMIC a dans tous les cas besoin de vos coordonnées.

 

Toutes les informations que AHMIC reçoit à votre sujet durant cette phase précontractuelle, AHMIC ne les utilise que dans le but de pouvoir vous fournir les informations que vous avez demandées, comme vous le désirez.

 

Par la suite, si vous décidez de devenir client chez AHMIC, AHMIC vous demandera de lui fournir plusieurs données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de client…) et vous attribuera également certaines données, comme des identifiants de connexion.

 

Pour fournir le meilleur service possible et vous informer au sujet des possibilités d'utilisation.

AHMIC utilise des données à caractère personnel pour pouvoir assurer l'installation, l'entretien et l'assistance des produits et services, ainsi qu'à des fins administratives.

 

Pour vous informer sur des produits et services (nouveaux ou non) de AHMIC.

AHMIC peut utiliser des données à caractère personnel pour pouvoir proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits et/ou services ou annoncer des actions spéciales que AHMIC estime intéressantes pour vous. Vous pouvez naturellement vous désabonner de ces types de messages (voir plus loin).

 

Pour suivre des performances.

AHMIC peut utiliser des données à caractère personnel, ainsi que des profils de consommateurs, pour pouvoir évaluer ses produits et services. Cela inclut entre autres : la demande de commentaires sur des services (par exemple via une étude de marché), des données que nous obtenons lorsque nous répondons à des questions posées par des clients, la détection de fraudes et l'assurance qualité.

 

Pour se conformer à des obligations légales.

Dans de nombreux cas, AHMIC est légalement obligée de conserver certaines données à caractère personnel et/ou de les communiquer à des autorités publiques, par exemple dans le cadre des obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d'une enquête policière ou juridique, AHMIC peut être obligée de communiquer certaines informations de façon confidentielle aux autorités concernées.

 

Pour conserver des analyses, des tests et des statistiques, entre autres à des fins d'analyses de tendances.

AHMIC peut utiliser des données anonymes et agrégées pour, par exemple, pouvoir produire des rapports internes et externes sur l'utilisation de ses services. Les données qui sont utilisées dans ce contexte ne permettent pas de remonter à un individu spécifique.

 

Les informations que AHMIC tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer le portefeuille de produits et services actuel et pour évaluer les processus de AHMIC et les adapter aux nouveaux développements.

 

 

7. Sécurité

 

AHMIC veille toujours à protéger les données à caractère personnel et la vie privée, tant dans les bureaux physiques que sur le réseau de AHMIC.

 

AHMIC prend donc toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant de protéger les données à caractère personnel.

 

Les collaborateurs de AHMIC ont été formés pour garantir une gestion correcte des données confidentielles.

 

Dans le cas de projets impliquant des données à caractère personnel, une évaluation est également réalisée au niveau de la sécurité et de la protection des données à caractère personnel.

 

AHMIC utilise toutes sortes de mesures techniques visant à protéger les données à caractère personnel (protection par mot de passe, pare-feu, antivirus, etc.).

 

En cas de fuite de données entraînant des conséquences négatives pour les données à caractère personnel, le client est averti personnellement dans les circonstances prévues par la loi.

 

Les employés de AHMIC qui ont accès aux informations personnelles sont limités et soigneusement sélectionnés. Ces personnes sont autorisées à accéder aux informations personnelles pour autant qu'elles aient besoin de ces informations pour pouvoir mener à bien leurs tâches.

 

L'existence et ta teneur de la communication personnelle qui a lieu via le réseau de AHMIC (par exemple : échanges d'e-mails, hébergement…) sont protégées par les dispositions relatives au secret des télécommunications.

 

Cela signifie que, sauf exceptions prévues par la loi, AHMIC et ses employés ne peuvent prendre aucune connaissance de l'existence et de la teneur de cette communication.

 

Les sites web de AHMIC contiennent parfois des liens vers des sites de tiers (réseaux sociaux, organisateurs d'événements sponsorisés par AHMIC) dont les conditions d'utilisation ne relèvent pas du champ d'application de la présente Politique de Confidentialité. Lisez attentivement leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.

 

 

8 - Quels sont vos droits ?

 

Droit d'accès :

Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

 

Vous pouvez contacter AHMIC afin qu'elle vous transmette vos données personnelles par e-mail.

 

Droit de portabilité : 

Lorsque AHMIC traite vos données personnelles par voie automatisée suite à votre consentement ou votre accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine.

 

Cela ne concerne exclusivement les données personnelles que vous nous avez transmises.

 

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.

 

 

Droit d'effacement :

Vous avez le droit d'effacer à tout moment toutes données personnelles traitées par AHMIC dans les situations suivantes

 

  • vous avez un dossier en cours avec le Service Clients
  • vous avez une commande en cours qui n'a pas encore été livrée ou qui n'a été que partiellement livrée
  • vous avez une dette non réglée vis-à-vis de AHMIC, peu importe la méthode de paiement
  • vous êtes suspecté(e) d'avoir ou avez utilisé abusivement nos services au cours des quatre dernières années
  • votre dette a été vendue à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de la dernière année pour les clients décédés
  • votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois
  • si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles relatives à votre transaction afin de respecter les règles comptables

 

Votre droit de vous opposer au traitement fondé sur votre intérêt légitime :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de AHMIC. AHMIC cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer que cette procédure revêt un intérêt légitime qui outrepasse votre intérêt et vos droits ou qui découle de revendications juridiques.

 

Votre droit de vous opposer au marketing direct :

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ainsi qu'à l'analyse de votre profil à des fins de marketing direct.

 

Vous pouvez vous opposer au marketing direct des manières suivantes :

en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail de marketing

 

Droit à la restriction :

Vous avez le droit de demander à ce que AHMIC restreigne le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

 

  • si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de AHMIC, AHMIC devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'intérêt légitime.
  • si vous avez affirmé que vos données personnelles étaient incorrectes, AHMIC devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'exactitude de vos données personnelles.
  • si le traitement est illégal, vous pourrez vous opposer à l'effacement de vos données personnelles et demander plutôt la restriction de l'utilisation de vos données personnelles
  • si AHMIC n'a plus besoin de vos données personnelles mais qu'elles sont néanmoins nécessaires pour la défense de vos revendications juridiques.

 

 

9 - Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

 

Nous prenons la protection de données très au sérieux. Nous disposons pour cette raison d’un service Client dédié qui gère les demandes concernant vos droits stipulés ci-dessus.

 

Vous pouvez les joindre en permanence à dataprotection@ahmic.be.

 

 

10 - Responsable de la protection des données :

 

Nous avons nommé un responsable de la protection de données pour nous assurer que nous traitons vos données personnelles en permanence d'une façon ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection de données à dataprotection@ahmic.be en mentionnant DPO en objet.

 

 

11 - Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle :

 

Si vous considérez que AHMIC a traité vos données personnelles d'une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter.  Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

 

 

12 - Mises à jour de notre clause de confidentialité :

 

Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour notre clause de confidentialité. La version la plus récente de la clause de confidentialité peut toujours être consultée sur notre site Web.

 

Nous communiquerons tous les changements matériels apportés à la clause de confidentialité, par exemple la finalité de l’usage de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.

 

 

13. Durées de conservation

 

AHMIC conserve et traite vos données à caractère personnel le temps de réaliser les objectifs décrits au point 6.

 

La durée de conservation peut donc varier en fonction des objectifs, par exemple pour s'acquitter d'obligations légales (pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, AHMIC est par exemple tenue de conserver les données de facturation durant maximum 7 ans) ou par nécessité juridique, pour pouvoir conserver certaines données comme preuves en cas de litiges, jusqu'à maximum 10 ans après l'échéance du contrat.

 

Naturellement, l'accès à ces données archivées est limité.

 

 

14. Cookies & le site web

 

Outre les données que vous partagez volontairement avec AHMIC lorsque vous utilisez nos sites web, AHMIC fait également usage de cookies et autres moyens technologiques pour collecter des données.

 

Sites web

Toutes les informations, qu'elles soient sous la forme de texte, de fichiers ou d'images, ainsi que toute autre forme possible, ne sont mises à disposition par AHMIC qu'à titre informatif.

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces informations. AHMIC se réserve toutefois le droit, à tout moment qui lui semblera opportun, et sans aucun préavis, de modifier les règles et les conditions relatives à l'accès à l'utilisation du site web, ou de limiter l'accès à l'entièreté du site web ou à certaines de ses parties.

 

L'accès à de telles parties privées du site web peut être subordonné à la fourniture d'informations par le visiteur/utilisateur du site web.

 

Le visiteur/utilisateur qui fournit ces informations accepte expressément que ces informations deviennent la propriété de AHMIC, et que par la simple communication des informations à AHMIC, cette dernière reçoit l'autorisation expresse d'utiliser les informations conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

 

Le droit d'accès à la partie privée du site web de AHMIC via l'utilisation de noms d'utilisateurs et de mots de passe peut être modifié ou refusé à tout moment par AHMIC, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé.

 

Cookies

Notre site web utilise des cookies ou d'autres technologies similaires permettant d'enregistrer ou lire des informations concernant l'appareil (pour faciliter la lecture, toutes ces techniques seront ici dénommées 'cookies').

 

 

15. Modifications

 

AHMIC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera systématiquement publiée sur ce site web avant son entrée en vigueur. Il est de ce fait vivement recommandé de régulièrement consulter cette Politique de Confidentialité, de manière à ce que vous soyez toujours au courant de ces modifications.

 

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